Honoraires & Frais

De manière transparente, et pour éviter tout malentendu ou mauvaise surprise, nous abordons directement avec vous le coût de notre intervention.
Nous vérifions ensemble si notre intervention pourrait être prise en charge par votre assurance, et faisons toutes les démarches vis-à- vis de cette assurance et de votre courtier.

Nous pratiquons également l’aide juridique (pro deo) dans certaines conditions.
A défaut, nous convenons d’une méthode de calcul adaptée au dossier et à votre situation.

HONORAIRES

Les honoraires rétribuent l’avocat pour le temps passé à travailler sur un dossier (analyse, recherches juridiques spécifiques, actes de procédure, correspondance, réunions, audiences, …).

Différentes méthodes de calcul peuvent être mise en place :

Tarif horaire :

  • le nombre d’heures facturées dépend du temps passé à travailler sur le dossier,
  • cette méthode permet une facturation la plus fidèle à la réalité des prestations, pour l’avocat et le client,
  • afin de limiter l’aléa relatif au coût de notre intervention, nous pouvons vous donner une évaluation raisonnable du coût de la procédure ou des prestations à venir,
  • nous vous adressons régulièrement des factures intermédiaires pour que vous ayez une vision claire de la situation.

Exemple :

… heures de travail x … € / heure = … €

Forfait :

  • un montant forfaitaire est convenu pour une prestation définie, ou une procédure précise,
  • le client sait à l’avance ce qu’il aura à débourser,
  • le client ne prend pas de risque en cas de prestations supérieures à ce qui était prévu.

Exemple :

Procédure devant le Tribunal … (y compris les audiences, les conclusions, la correspondance, …) = … €

Honoraires de résultat (success fee) :

  • complémentairement à l’une des autres méthodes de calcul, les honoraires de résultat permettent de faire participer l’avocat aux risques ou aux chances liées au procès,
  • l’ajout des ces honoraires liés au résultat permet de diminuer la base horaire ou le forfait demandé, et reporte le paiement des honoraires de résultat après la perception des montants récupérés.

Exemple : 

Tarif horaire réduit OU forfait réduit

+

… % sur la première tranche de 5000€ récupérée = … €

… % sur la deuxième tranche de 5000€ récupérée = … €

… % sur les montants supplémentaires = … €

Tous les montants mentionnés sont en principe hors TVA (applicable au taux de 21% depuis le 01/01/2014 aux avocats)

FRAIS

Les frais représentent la prise en charge par le client des frais immobiliers, de secrétariat, de formation, d’informatique …
Ils peuvent être inclus dans le tarif horaire ou le forfait convenu.
Sinon, ils sont facturés séparément, en selon des forfaits :

  • frais de dactylographie : par page de correspondance ou d’acte de procédure,
  • frais de copie : par page imprimée ou copiée,
  • frais de déplacement : par kilomètre parcouru,
  • extrait du registre national,
  • envoi recommandé

DEBOURS


Les débours sont les montants payés par l'avocat au nom et pour le compte du client à un tiers (frais d’huissier, expert, frais de greffe, …).
Dans la mesure du possible, le client paie directement ces débours. A défaut, ils sont refacturés au client au prix coûtant.
Ils ne sont jamais inclus dans un forfait ou dans le tarif horaire.